Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Better You SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Email : contact@rgpd-pilot.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Navigation : pages visitées, durée, navigateur, adresse IP anonymisée
• Inscription : nom, email, organisation, mot de passe chiffré
• Utilisation : traitements, audits, documents, réponses au questionnaire
• Diagnostic gratuit : vos réponses restent dans votre navigateur ; elles nous sont envoyées, avec votre nom, votre association et votre e-mail, seulement si vous demandez à être recontacté

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (utilisation de la plateforme)
• Le consentement (newsletter, demande de rappel après le diagnostic gratuit)
• L'obligation légale (registre, facturation)

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes autorisées au sein de votre organisation. Nous utilisons des sous-traitants techniques (Supabase, Mistral AI, Hetzner) dans le cadre de contrats conformes aux clauses types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte : toute la durée de l'abonnement, puis 1 an
• Registre et audits : 5 ans après la fin de l'abonnement (obligation légale)
• Demande de rappel après le diagnostic : 3 ans après notre dernier échange, sauf si vous demandez la suppression avant

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : contact@rgpd-pilot.fr

7. Cookies

RGPD Pilot n'utilise que des traceurs strictement nécessaires : le cookie de session (connexion) et, dans votre navigateur, votre choix de thème clair ou sombre. Ils sont exemptés de consentement (CNIL, délibération n° 2020-091), c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social n'est déposé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, accès restreint par profil, authentification multifacteur, logs d'audit, sauvegardes chiffrées.