Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

RGPD Pilot est édité par :

• Société : Better You SASU
• Forme juridique : SASU au capital de 100 €
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN / RCS : 989 081 245 — RCS Paris
• SIRET : 989 081 245 00015
• N° TVA intracommunautaire : FR70989081245
• Email : contact@rgpd-pilot.fr
• Directeur de la publication : Yann Caillet

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

• Hébergeur : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toftrees Ave, State College, PA 16803, États-Unis
• Contact : support@supabase.com

Données stockées dans la région UE (Francfort, Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, design, codes sources et fonctionnalités de RGPD Pilot sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

RGPD Pilot est un outil d'aide à la mise en conformité RGPD. Il ne se substitue pas à l'avis d'un expert juridique ni à une consultation auprès de la CNIL. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou d'interprétation erronée des données fournies.

5. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :

Email : contact@rgpd-pilot.fr